Elaboration du Plan Simple de Gestion
Le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document essentiel pour les propriétaires forestiers, qui analyse les aspects économiques, écologiques et sociaux de leur forêt. C’est à la fois un inventaire des parcelles et un programme de gestion, détaillant les travaux et les coupes à réaliser pour entretenir durablement chaque zone de la forêt.
Un PSG approuvé garantit une gestion durable, conforme au Code forestier, ce qui permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux et d’aides de l’État. Il facilite également l’obtention des certifications PEFC et FSC, utiles pour la vente de bois certifié.
Pourquoi établir un PSG ?
Un PSG est obligatoire pour toute propriété forestière d’un seul tenant de 25 hectares ou plus, ou lorsque la somme de plusieurs blocs contigus dépasse 25 hectares.
Les experts du Comité des Forêts sont là pour élaborer avec vous les orientations forestières conformement au code forestier.
Maîtrise d'œuvre
L'expert agit comme maitre d'œuvre : il vous propose un suivi technique, intégrant toutes les étapes de la gestion forestière, de la plantation à la récolte de vos bois, en passant par la création de routes forestières ou le montage de dossiers de subventions.
Cette assistance sur mesure peut être intégrée dans un mandat de gestion.
Commercialisation du bois
La commercialisation de vos lots de bois par appel d'offres vous assure d'une optimisation de l'opération.
Organisation de la chasse
Nos experts vous assistent dans la rédaction de vos baux de chasse, dans l'adjudication de vos chasses, dans le suivi des relations avec vos chasseurs.
Suivi des dossiers de subvention
Le contexte est favorable aux investissements forestiers et de nombreux dispositifs existent pour vous aider à réaliser vos projets d'amélioration: Renouvellement forestier, desserte forestière, compensation écologique, boisements compensateurs...
Les experts du Comité des Forêts sont en mesure de vous renseigner sur les différents leviers d'aides et de subvention pour améliorer votre patrimoine forestier.
Ils vous accompagnent dans le montage des dossier et dans la réalisation des travaux.
Assistance fiscale et juridique
Des droits de mutation à l'IFI, en passant par l'IRPP, la forêt présente une fiscalité spécifique. Les experts du Comité des Forêts sauront vous assister dans certaines requêtes administratives (certificats, bilans de gestion…) et vous orienter vers des cabilets spécialisés en cas de besoin.
Une information fiscale annuelle est proposée aux adhérents du Comité des Forêts.
Des "statuts types" de Groupement Forestier sont proposés. Ils sont transmis gratuitement sur demande pour les adhérents.
Pour les non adhérents : contactez-nous pour connaitre les conditions.
Location d'espaces naturels (tournage, vidéos)
Rédaction en cours...
Pour aller plus loin
Les actualités et ressources du Comité des Forêts
